Conditions Générales de Vente

APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via ce Site (les «Produits») auprès de Swiss Dental Europe par toute personne (le «Client»). Le Client doit prendre connaissance des CGV avant toute commande (la «Commande»), les CGV étant disponibles sur le Site. Swiss Dental Europe se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces CGU à tout moment. La version des CGV applicable à toute vente est celle qui apparaît en ligne sur le site www.kitsinuslift.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande nécessite l'acceptation complète, préalable et sans réserve des CGV par le Client en cliquant sur le bouton «J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente».

INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

www.kitsinuslift.com est un site de commerce électronique détenu et géré par Swiss Dental Europe.

Le Site est accessible à tous les internautes en principe 24 / 24h, 7 / 7j, sauf interruption, programmée ou non, par Swiss Dental Europe ou ses prestataires, pour des besoins de maintenance et / ou de sécurité ou en cas de force. majeur (tel que défini ci-dessous). Swiss Dental Europe ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'indisponibilité du Site.

Swiss Dental Europe ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ou que le Site fonctionnera sans pannes ni interruptions. A cet égard, il peut déterminer librement et à sa discrétion toutes périodes d'indisponibilité du Site ou de son contenu. De plus, Swiss Dental Europe ne peut être tenu responsable des problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau.

Swiss Dental Europe se réserve le droit de modifier le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications ne modifient pas substantiellement et négativement les conditions de fourniture des services, le Client peut être informé des modifications apportées, mais leur acceptation n'est pas demandée.

INSCRIPTION SUR LE SITE

Afin de passer une Commande, le Client doit d'abord s'inscrire sur le Site en créant un compte contenant les informations du Client (le «Compte»). L'inscription du Client sur le Site est validée par Swiss Dental Europe après vérification du formulaire type rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation de son inscription. Lors de la création de son compte, le client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données fournies. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d'erreur dans la formulation des coordonnées du destinataire, Swiss Dental Europe ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les Produits. En s'inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Swiss Dental Europe qu'il est majeur et qu'il a la capacité juridique de conclure un contrat. Swiss Dental Europe peut annuler le compte du client à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.

PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont automatiquement mises à jour en temps réel. Cependant, une erreur dans la mise à jour, quelle que soit son origine, n'engage pas la responsabilité de Swiss Dental Europe. A ce titre, Swiss Dental Europe ne peut être tenu responsable de l'annulation d'une commande d'un produit en raison d'une rupture de stock.

Swiss Dental Europe apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses Produits afin de répondre au mieux aux informations du Client. Cependant, des erreurs peuvent apparaître sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Swiss Dental Europe ne garantit ni l'exactitude ni la sécurité des informations transmises ou obtenues via le Site.

COMMANDES

L'acceptation des Commandes sur le Site est soumise au respect de la procédure établie par Swiss Dental Europe sur le Site qui comprend les étapes ultérieures menant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner le nombre de Produits qu'il souhaite ajouter au panier (le «Panier»). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et coûts relatifs. Le Client peut librement modifier le Panier avant de valider sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix et des frais y afférents.

Swiss Dental Europe adressera au Client un e-mail récapitulatif de confirmation de la Commande (Produit / s, prix, disponibilité du / des Produit / s, quantité, etc.). A cet effet, le Client accepte formellement l'utilisation du courrier électronique pour la confirmation par Swiss Dental Europe du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique «mon compte» du site.

REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Swiss Dental Europe se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur le Site Malgré les meilleurs efforts de Swiss Dental Europe pour répondre aux attentes de ses clients, ce dernier pourra être amené à refuser le traitement d'une Commande après l'envoi au Client de l'email récapitulatif de confirmation de la Commande.

Swiss Dental Europe ne peut être tenu responsable envers le Client ou des tiers des conséquences préjudiciables du retrait d'un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande. après l'envoi du mail de confirmation récapitulatif de la Commande.

Swiss Dental Europe se réserve également le droit de refuser ou d'annuler une commande d'un client avec lequel elle a un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprise, mais hors droits de douane et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être payés par le Client directement au transporteur. Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en Italie. Swiss Dental Europe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité. Les Produits sont payables au comptant au moment de la Commande. Le règlement des achats s'effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE. Stripe, 185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 94107, États-Unis Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Swiss Dental Europe vaut autorisation de débiter son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d'annulation d'une Commande pour non-paiement est adressée au Client par Swiss Dental Europe à l'adresse e-mail fournie par le Client lors de son inscription sur le Site. Les données enregistrées et conservées par Swiss Dental Europe constituent la preuve de la Commande et de toutes les ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière entre le Client et Swiss Dental Europe.

LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées par les services DPD, du lundi au samedi, selon l'option choisie par le Client lors de la validation de sa Commande.

La livraison signifie le transfert au Client de la possession physique des Produits (la «Livraison»). 

Lorsque Swiss Dental Europe est responsable de la livraison du Produit, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. A titre exceptionnel, le risque est transféré au Client lorsque le Produit est livré au transporteur lorsque ce dernier est responsable du transport par le Client et non par Swiss Dental Europe.

 

En cas d'impossibilité de livrer, du fait du défaut du Client de retirer la Commande auprès du point de contact, aucun retour ne pourra être effectué et le Client sera remboursé dans les 14 jours à compter de la date de livraison. réception de la Commande par Swiss Dental Europe.

 

Swiss Dental Europe livre les Commandes dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après la date de la commande. 

 

Swiss Dental Europe ne peut être tenu responsable du retard de livraison qui n'est pas de sa faute ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-dessous).

 

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir, dans un délai maximum de 10 jours à compter de sa demande, un remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Swiss Dental Europe ne peut être tenue responsable des conséquences dommageables résultant d'un retard de livraison, seul le remboursement du Produit par Swiss Dental Europe étant possible à l'exclusion de toute autre forme de compensation.

RETRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Il doit prendre contact avec la Société par courrier avec accusé de réception afin de l’informer de sa volonté de faire usage de son droit de rétractation. Le courrier doit mentionner : le numéro de commande, le nom de L’Acheteur, la date de la commande et le motif de la rétractation. L’Acheteur retournera alors les Produits à la Société par tout moyen utile. Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d’origine non ouvert, avec l’ensemble de leurs accessoires, sans trace d’utilisation. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date de réception des Produits retournés de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite des frais de retour et des produits consommés.  Aucune annulation de commande ne pourra intervenir en dehors de l’exercice du droit de rétractation selon les modalités ci-dessus.

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